Version de travail — à valider avant publication définitive. Les rubriques signalées doivent être confirmées pour que ce document décrive précisément le service proposé et ses conditions de fonctionnement.
01 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SAS AD TOURISME, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée sous le SIREN 832 487 516, RCS Nanterre, dont le siège social est situé 105 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@adtourisme.com. Les informations d’identification communiquées par la direction figurent également dans les Mentions légales. La transcription exacte de la dénomination enregistrée reste à rapprocher d’un extrait à jour avant publication définitive.
02 — Données collectées
Le formulaire « Contact multipropriété » recueille la résidence concernée ou, si elle n’est pas proposée, son nom et sa ville ; la référence ou le numéro de période ; le numéro d’appartement ; les dates de début et de fin si elles sont renseignées ; la nature de la demande ; les nom et prénom ; le nom de la société lorsqu’il est renseigné ; l’adresse électronique ; le téléphone facultatif ; le message complémentaire et l’information de prise de connaissance de la présente politique.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Le nom de la société est facultatif. Les dates, références de période, numéro d’appartement, téléphone et message complémentaire peuvent rester vides lorsqu’ils ne sont pas connus ou utiles. Pour « Autre résidence », le nom et la ville sont obligatoires. Sans les renseignements obligatoires et la prise de connaissance de la politique, la demande ne peut pas être envoyée.
Des informations de connexion sont également traitées pour limiter les abus : un identifiant temporaire dérivé de l’adresse de connexion et des compteurs sont utilisés à cette fin. Ces compteurs ne contiennent pas le texte de la demande. Le formulaire n’enregistre pas les demandes dans la base de données du site et ne crée pas de fichier de prospects.
03 — Finalités
Les données sont utilisées pour recevoir les demandes, examiner les projets de vente, d’achat ou de location de droits en multipropriété, recontacter les demandeurs, assurer le suivi des échanges et prévenir les utilisations abusives du formulaire. AD Tourisme agit uniquement pour son propre compte.
Aucune inscription à une newsletter n’est effectuée automatiquement. La prise de connaissance de cette politique ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.
04 — Bases légales
Bases proposées, à valider au regard des traitements réellement réalisés :
- Demandes liées à un projet contractuel : les mesures précontractuelles prises à votre demande peuvent fonder le traitement lorsqu’il est nécessaire à l’examen d’un contrat envisagé avec vous (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Cette base ne couvre pas automatiquement toute prise de contact.
- Réponses aux autres demandes et prévention des abus : l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à protéger le service peut être retenu si la nécessité et la proportionnalité du traitement sont établies et mises en balance avec vos droits (article 6, paragraphe 1, f).
- Obligations légales : les traitements de conservation ou de communication imposés par un texte applicable relèvent de l’article 6, paragraphe 1, c. Les obligations invoquées doivent être identifiées ; cette base ne justifie pas indistinctement toutes les données du formulaire.
La direction doit confirmer l’affectation de chaque finalité à sa base légale avant publication définitive. Une éventuelle prospection commerciale doit faire l’objet d’une analyse distincte et, lorsque la loi l’impose, d’un consentement spécifique. La case du formulaire atteste uniquement la prise de connaissance de l’information.
05 — Destinataires
Les informations sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d’AD Tourisme et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques concernés par l’hébergement, la messagerie ou la maintenance.
Les prestataires indiqués pour le service destiné au public sont Cloudways pour la gestion de l’hébergement et OVHcloud pour la messagerie professionnelle. À confirmer avant publication définitive : entités contractantes, fournisseur d’infrastructure sous-jacent, régions et lieux de traitement, conditions de sous-traitance, accès de support, sous-traitants ultérieurs et éventuels autres prestataires effectivement utilisés.
L’absence de transfert international n’est pas présumée. Les éventuels accès ou transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables doivent être vérifiés et documentés pour les services réellement souscrits.
06 — Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : durée maximale de 12 mois après la clôture de la demande, sauf nécessité légale particulière. Il s’agit d’une règle interne choisie par AD Tourisme, et non d’une durée légale universelle.
- Prospection commerciale : uniquement lorsque les données sont légalement utilisées à cette fin, durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, selon les règles applicables. Cette durée ne crée aucune autorisation de prospecter.
- Dossiers contractuels : pendant la relation contractuelle, puis en archivage selon les obligations légales et les délais de prescription applicables au dossier.
- Documents comptables : conservation de 10 ans pour les documents et pièces justificatives relevant de cette obligation.
- Sauvegardes, journaux de fonctionnement et messagerie : les durées effectives, les critères de conservation et les procédures de suppression restent à vérifier et à fixer de manière cohérente avec les finalités et obligations applicables.
Mise en œuvre à confirmer : formaliser les modalités de clôture d’une demande, de suivi des échéances, d’archivage et de suppression autorisée dans les outils concernés. Aucune règle de conservation ne vaut autorisation de supprimer automatiquement des documents.
07 — Sécurité
Les informations saisies sont contrôlées avant traitement. Le formulaire comporte des mesures destinées à limiter les envois automatisés et abusifs. Les accès aux demandes doivent être réservés aux personnes habilitées, et les sauvegardes doivent bénéficier d’une protection adaptée.
À confirmer avant publication définitive : chiffrement de la connexion au site, protection des comptes et des accès à la messagerie, suivi des mises à jour, conditions de conservation des messages, protection et localisation des sauvegardes ainsi que mesures mises en œuvre par les prestataires. Aucune protection absolue n’est promise.
08 — Vos droits
Selon votre situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions applicables, et à la prospection commerciale. Le droit à la portabilité s’applique notamment lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat et que ses autres conditions sont réunies.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale ou un autre motif prévu par les textes impose la conservation de données.
09 — Exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande à :
SAS AD TOURISME
105 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
France
E-mail : contact@adtourisme.com.
Les demandes sont traitées conformément aux délais du RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. Des informations complémentaires nécessaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
10 — Cookies et services tiers
Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’a été identifié dans la version examinée du parcours de consultation et du formulaire. L’accès aux espaces d’administration peut utiliser des cookies techniques nécessaires à la connexion. Les ressources du parcours examiné sont servies par le site lui-même.
À reconfirmer sur la configuration effectivement publiée : noms, finalités et durées des cookies utilisés, services tiers et éventuels traceurs ajoutés. Une bannière de consentement ne sera mise en place que si les traceurs réellement utilisés l’exigent. Les cookies strictement nécessaires au service demandé peuvent être dispensés de consentement selon les conditions applicables.